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Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !...
Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d’Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés. Image par...
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Rapport du CSPLA sur le TDM: reculer pour ne jamais sauter
« Il est urgent d’attendre ». C’est à peu près le seul enseignement que l’on peut retenir du désespérant rapport du CSPLA sur la question du Text et Data Mining. Le ton est donné dès la préface dans...
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Le législateur français peut agir contre les lock-books en faveur des...
Demain, à l’occasion du vote de la loi de finance rectificative 2014, revient en débat à l’Assemblée nationale la question de savoir si les eBooks comportant des DRM ou proposés sous des formats...
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